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Salaires (Centre)

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 6 décembre 2006 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ETAM en 2007

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ETAM dans les travaux publics en 2007, avec des montants différents selon le niveau.

En application de l'avenant n° 18 du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Pour les ETAM des entreprises des travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les appointements minima annuels applicables pour l'année 2007 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

(En euros)

MINIMUM ANNUEL
NIVEAU année 2007
(base 35 heures)
A 15 957
B 17 396
C 18 837
D 20 389
E 22 937
F 25 487
G 27 924
H 29 032

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2

Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans, conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 11 juillet 2006

Salaires (Centre)
Indemnités de petits déplacements 2007 (Centre)
Salaire minimum annuel pour 2007 base 35 heures (Centre)