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Salaires (Centre)

Abrogé13 avril 2006
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Abrogé13 avril 2006

Créé le 20 juin 2005 · Abrogé le 13 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à partir du 1er juillet 2005.

Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er juillet 2005.

Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,60 .

Article 3

Indemnités de transport

  • zone 1 A (0 à 3 km) = 0,00 ;
  • zone 1 B (3 à 10 km) = 2,7 ;
  • zone 2 (10 à 20 km) = 5,70 ;
  • zone 3 (20 à 30 km) = 8,44 ;
  • zone 4 (30 à 40 km) = 11,68 ;
  • zone 5 (40 à 50 km) = 14,95 .

Article 4

Indemnités de trajet

  • zone 1 A (0 à 3 km) = 0,00 ;
  • zone 1 B (3 à 10 km) = 2,01 ;
  • zone 2 (10 à 20 km) = 3,27 ;
  • zone 3 (20 à 30 km) = 4,04 ;
  • zone 4 (30 à 40 km) = 5,05 ;
  • zone 5 (40 à 50 km) = 6,31 .

Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DDTEFP et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

Fait à Orléans, le 20 juin 2005.

Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2006

En vigueur du lundi 20 juin 2005 au mercredi 12 avril 2006

Salaires (Centre)