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Salaires (Centre et Limousin)

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 octobre 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents emplois dans les chantiers et bureaux à partir d'octobre 2005.

TITRE Ier : Salaires, primes et indemnités diverses

A compter du 1er octobre 2005 les salaires horaires minimaux, et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail, des personnels de chantiers et des personnels de bureau sont les suivants :

(En euros)

EMPLOI SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
(base 151,67 heures)
P 1 N1 8,03 1 217,91
P 1 N2 8,06 1 222,46
P 2 N1 8,14 1 234,59
P 2 N2 8,22 1 246,73
P 3 N1 8,30 1 258,86
P 3 N2 8,80 1 334,70
P 4 9,30 1 410,53

TITRE II : Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé, en 5 exemplaires, au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.

Fait à Orleans, le 5 octobre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au mardi 24 mars 2009

Salaires (Centre et Limousin)