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Salaires cadres

relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 12 novembre 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaires des cadres en 2009

Résumé. En 2009, les salaires des cadres sont fixés selon une grille de catégories, avec des montants mensuels garantis différents pour chaque catégorie.

Au titre de l'année 2009 et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel cadre sont fixés selon le barème suivant :

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MENSUEL 2009
I A 18 761
I B 19 389
I C 20 012
II A 20 726
II B 21 033
II C 21 645
II D 22 462
II E 23 687
II F 25 525
III 27 771
IV 30 017
V 34 204
VI 41 044

Grille Couples

(En euros.)

CATÉGORIE MONTANT MENSUEL 2009
I A ―
I B ―
I C ―
II A 37 464,57
II B 37 879,10
II C 38 070,03
II D 39 302,37
II E 41 453,62
II F 44 670,79
III 48 604,71
IV 52 542,70
V 59 843,87
VI ―

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion et dépôt de l'accord sur les salaires cadres

Résumé. L'accord sur les salaires cadres prévoit sa diffusion sous forme d'exemplaires originaux et copies, ainsi que son dépôt auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès desservices du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Salaires cadres
Article 1
Article 2