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Salaires (cadres)
relatif aux salaires des cadres
Abrogé20 décembre 2002
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Appointements au 1er janvier et 1er avril 1997
Abrogé20 décembre 2002Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2002
En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au jeudi 19 décembre 2002
Salaires (cadres)
Appointements au 1er janvier et 1er avril 1997