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Salaires (cadres)

relatif aux salaires des cadres

Abrogé20 décembre 2002
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Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2002

En vigueur du jeudi 19 décembre 1996 au jeudi 19 décembre 2002

Salaires (cadres)
Appointements au 1er janvier et 1er avril 1997