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Salaires (cadres)
relatif aux salaires des cadres
Abrogé19 décembre 1996
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Appointements au 1er janvier et 1er avril 1996
Abrogé19 décembre 1996Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 1996
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au mercredi 18 décembre 1996
Salaires (cadres)
Appointements au 1er janvier et 1er avril 1996