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Salaires (cadres)

relatif aux salaires des cadres

Abrogé5 janvier 1996
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Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 1996

En vigueur du jeudi 16 décembre 1993 au jeudi 4 janvier 1996

Salaires (cadres)
Appointements au 1er janvier 1er avril et au 1er octobre 1994