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Salaires (cadres)
relatif aux salaires des cadres
Abrogé5 janvier 1996
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Appointements des cadres au 1er janvier 1er avril 1993 et au 1er octobre 1993
Abrogé5 janvier 1996Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 1996
En vigueur du vendredi 11 décembre 1992 au jeudi 4 janvier 1996
Salaires (cadres)
Appointements des cadres au 1er janvier 1er avril 1993 et au 1er octobre 1993