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Salaires (Bretagne)

relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 6 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord spécifique pour les ouvriers du granit en Bretagne

Résumé. Un accord spécial s'applique aux ouvriers du granit en Bretagne, sous certaines conditions légales.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Dans le cadre de la convention collective nationale du 22 avril 1955, le présent accord s'applique au personnel ouvrier des entreprises exerçant les activités d'extraction et/ou de transformation du granit, situées en Bretagne, départements :

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

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Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires horaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs servent à calculer la prime d'ancienneté.

Les salaires horaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul à la prime d'ancienneté, sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 3,81
OS 1 130 3,96
OS 2 140 4,12
OS 3 150 4,27
OQ 1 160 4,42
OQ 2 170 4,57
OQ 3 185 4,88
OH Q 200 5,18
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Grille des salaires minimaux garantis pour les ouvriers

Résumé. À partir du 1er décembre 2007, les salaires minimaux garantis pour les ouvriers sont fixés selon une grille de coefficients et de montants horaires et mensuels.

A compter du 1er décembre 2007, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants de la grille ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL (1)
OM 120 8,45 1 281,61
OS 1 130 8,47 1 284,64
OS 2 140 8,51 1 290,71
OS 3 150 8,55 1 296,78
OQ 1 160 8,60 1 304,36
OQ 2 170 8,70 1 319,53
OQ 3 185 8,80 1 334,70
OH Q 200 9,00 1 365,03
(1) Les salaires mensuels sont calculés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures soit pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
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Inclusion et exclusion des éléments dans les salaires minimaux

Résumé. L'article explique quels éléments sont inclus ou exclus dans le calcul des salaires minimaux, comme les primes et indemnités.

Conformément à l' article 1er de l' accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l' indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d' un remboursement de frais, telles qu' indemnités d' outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles- ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d' ancienneté et d' assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

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Indemnité de transport pour les employés

Résumé. À partir du 1er décembre 2007, les employés reçoivent une indemnité de transport mensuelle en fonction de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail.

A compter du 1er décembre 2007, il est attribué au personnel bénéficiaire du présent accord, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage, une indemnité de transport mensuelle fixée comme suit, la distance retenue étant celle du domicile au lieu de travail.
― 0 à 3 km inclus : - ;
― au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 17 € ;
― au-dessus de 10 km à 25 km inclus : 19 € ;
― au-dessus de 25 km : 22 €.

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Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas inférieurs aux minimums fixés par la loi.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 3.

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par le code du travail.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent l'adhérer en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 6 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Bretagne)
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