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Salaires (Bretagne)

Abrogé14 décembre 2006
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Abrogé6 décembre 2005

Créé le 14 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum pour 35 heures en Bretagne

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour 35 heures en Bretagne à partir de janvier 2005, en utilisant une formule de calcul basée sur un point valeur.

Article unique

La valeur du point proratisée (VPP) servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour 35 heures à : VP 2003 pour 39 heures x 35/36 = VPP 2005 pour 35 heures.

VP : 6,07 Euros.

VPP/35 heures = 5,90 Euros.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :

  • pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
  • pour l'ensemble des départements de la région, ou pour les départements concernés : Bretagne.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du président de la commission paritaire régionale dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Rennes, le 14 juin 2005.

Périmé14 décembre 2006

Créé le 6 décembre 2005 · Périmé le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point et le SMIC

Résumé. Un accord fixe la valeur du point à 6,28 euros en 2006 pour une semaine de travail de 35 heures, et rappelle que le salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article unique

La valeur du point (VP) au 1er janvier 2006 est de :

6,28 Euros.

Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat du paritarisme auquel le présent accord sera adressé à la diligence du président de la CPR dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.

Fait à Rennes, le 6 décembre 2005.

Abrogé depuis le jeudi 14 décembre 2006

En vigueur du jeudi 15 mai 2003 au mercredi 13 décembre 2006

Salaires (Bretagne)
Valeur du point Région Bretagne au 1er janvier 2003
Valeur du point au 1er janvier 2004 (Bretagne)
Salaires au 1er janvier 2006 (Bretagne)
Valeur du point 2007 (Bretagne)