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Salaires (Bretagne)

Abrogé8 décembre 2005
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Abrogé8 décembre 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 8 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics en 2005

Résumé. En 2005, les salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics sont fixés selon leur niveau et position, avec un minimum de 15 270 euros par an pour le niveau I.

Article 1er

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit.

NIVEAU : I.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 100

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

15 270.

NIVEAU : I.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 110

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

15 500.

NIVEAU : II.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 125

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

16 030.

NIVEAU : II.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 140

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

17 950.

NIVEAU : III.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

19 235.

NIVEAU : III.

POSITION : 2

COEFFICIENT : 165

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

21 085.

NIVEAU : IV.

POSITION : 1

COEFFICIENT : 180

SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :

23 000.

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.

Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au mercredi 7 décembre 2005

Salaires (Bretagne)