Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 8 décembre 2005
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Salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics en 2005
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2005 comme suit.
NIVEAU : I.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 100
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
15 270.
NIVEAU : I.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 110
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
15 500.
NIVEAU : II.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 125
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
16 030.
NIVEAU : II.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 140
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
17 950.
NIVEAU : III.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 150
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
19 235.
NIVEAU : III.
POSITION : 2
COEFFICIENT : 165
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
21 085.
NIVEAU : IV.
POSITION : 1
COEFFICIENT : 180
SALAIRE MINIMUM ANNUEL année 2005 (base 35 heures) (en euros) :
23 000.
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.
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