Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 8 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités de petits déplacements
Résumé. Cet article fixe les montants des indemnités pour petits déplacements, comme les repas et les transports, en euros.
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs
suivantes, à compter du 1er janvier 2005, de la façon suivante :
Indemnités de repas : 9,00 Euros.
Indemnités de transport :
- zone 1 : 2,23 Euros ;
- zone 2 : 3,83 Euros ;
- zone 3 : 5,44 Euros ;
- zone 4 : 6,93 Euros ;
- zone 5 : 8,57 Euros.
Indemnités de trajet :
- zone 1 : 1,29 Euros ;
- zone 2 : 1,72 Euros ;
- zone 3 : 2,62 Euros ;
- zone 4 : 3,48 Euros ;
- zone 5 : 4,38 Euros.
Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.
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