Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 30 novembre 2004
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Indemnités de petits déplacements
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2004 :
Indemnités de repas : 8,7 Euros.
Indemnités de transport :
Zone 1 : 2,19 Euros.
Zone 2 : 3,75 Euros.
Zone 3 : 5,33 Euros.
Zone 4 : 6,79 Euros.
Zone 5 : 8,40 Euros.
Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,26 Euros.
Zone 2 : 1,69 Euros.
Zone : 2,57 Euros.
Zone 4 : 3,41 Euros.
Zone 5 : 4,29 Euros.
Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.
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