Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 30 novembre 2004
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Salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics en Bretagne (2004)
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2004 comme suit :
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 000
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 150
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 700
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 17 550
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 18 800
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 20 700
NIVEAU : IV.
ECHELON :
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 22 550
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Article 2
Les appointements mensuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit :
- soit 96 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2003 et valant, à compter du 1er janvier 2004, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 170,73.
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 182,43.
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 225,37.
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 369,76.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 467,32.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 615,61.
NIVEAU : IV.
ECHELON :
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 760,00.
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.
Article 3
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des quatre départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.
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