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Salaires (Bretagne)

Abrogé30 novembre 2004
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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 30 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers dans les travaux publics en Bretagne (2004)

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des entreprises de travaux publics en Bretagne pour l'année 2004, selon leur niveau et échelon, en respectant le SMIC.

Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2004 comme suit :

NIVEAU : I.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 000

NIVEAU : I.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 110.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 150

NIVEAU : II.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 125.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 15 700

NIVEAU : II.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 140.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 17 550

NIVEAU : III.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 18 800

NIVEAU : III.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 165.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 20 700

NIVEAU : IV.

ECHELON :

COEFFICIENT : 180.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 heures) : 22 550

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Article 2

Les appointements mensuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004 comme suit :

- soit 96 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2003 et valant, à compter du 1er janvier 2004, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

NIVEAU : I.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 170,73.

NIVEAU : I.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 110.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 182,43.

NIVEAU : II.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 125.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 225,37.

NIVEAU : II.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 140.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 369,76.

NIVEAU : III.

ECHELON : 1.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 467,32.

NIVEAU : III.

ECHELON : 2.

COEFFICIENT : 165.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 615,61.

NIVEAU : IV.

ECHELON :

COEFFICIENT : 180.

SALAIRE MINIMUM annuel année 2004 (base 35 herues) : 1 760,00.

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail.

Article 3

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des quatre départements de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au lundi 29 novembre 2004

Salaires (Bretagne)