Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Bretagne)

Abrogé25 mars 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé25 mars 2009

Créé le 13 juillet 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le paysage en Bretagne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimum pour les employés non cadres des entreprises de paysage en Bretagne, à partir du 1er juillet 2006.

Article 1er

Le présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et à la classification des emplois figurant à l'article 19 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.

Article 2

Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements, ci-après désignés :

  • Côtes-d'Armor ;
  • Finistère ;
  • Ille-et-Vilaine ;
  • Morbihan.

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4

Les salaires minima sont fixés, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, comme suit à compter du 1er juillet 2006.

(En euros)

CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
de base (base 35 h)
Position I
Niveau I (100) 8,27 (+) 1 254,31
Niveau II (130) 8,32 1 261,89
Position II
Niveau I (150) 8,41 1 275,54
Niveau II (160 8,50 1 289,19
Position III
Niveau I (170) 8,78 1 331,66
Niveau II (180) 8,97 1 360,48
Position IV (200) 9,67 1 466,65
(+) SMIC au 1er juillet 2006 8,27 Euros

Article 5

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.

Les parties soussignées en demandent d'extension à toutes les entreprises visées par celui-ci.

Fait à Rennes, le 13 juillet 2006.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au mardi 24 mars 2009

Salaires (Bretagne)