Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Bretagne)

Abrogé28 septembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 1994

En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au mardi 27 septembre 1994

Salaires (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 1991