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Salaires (Bretagne)
Abrogé3 octobre 1991
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1991
Abrogé3 octobre 1991Abrogé depuis le jeudi 3 octobre 1991
En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au mercredi 2 octobre 1991
Salaires (Bretagne)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1991