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Salaires (Bourgogne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 25 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers de Bourgogne

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Bourgogne reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2011 sont fixés comme suit.
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux travaux publics sont fixés comme suit, à compter du 1er mars 2011 :
Repas : 10,50 €.

(En euros.)

zone Transport Trajet
1 (0 à 10 km) 2,18 1,60
2 (10 à 20 km) 4,35 3,06
3 (20 à 30 km) 6,95 4,40
4 (30 à 40 km) 8,72 5,80
5 (40 à 50 km) 10,89 7,21

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires en Bourgogne

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Bourgogne ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Dijon selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Bourgogne demandent au ministère du travail de le rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 25 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 25 janvier 2011

Salaires (Bourgogne)
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Article 3
Article 4
Article 5