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Salaires (Bourgogne)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires en Bourgogne

Résumé. Un accord a été trouvé pour mettre à jour les salaires en Bourgogne, selon une convention collective des ouvriers du BTP.

suite à la réunion paritaire du 25 janvier 2011, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Bourgogne (2011)

Résumé. En Bourgogne, les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en 2011 sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1 100 17 590
2 110 17 671
II 1 125 18 374
2 140 20 490
III 1 150 21 734
2 165 23 927
IV 180 25 961

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et aux prud'hommes pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires en Bourgogne à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5