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Salaires (Bourgogne)

Abrogé1 mars 2006
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Abrogé1 mars 2006

Créé le 3 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et indemnités des ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums et indemnités pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne à partir de 2005.

Suite à la réunion paritaire du 3 mars 2005, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Objet A.-Minima annuels

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005, ceci quel que soit l'horaire collectif de l'entreprise :

Le tableau est donné pour un horaire collectif de 151,67 heures par mois.

(En euros)

COEFFICIENT NIVEAU MINIMA ANNUEL
100 N1 P1 15 373
Accord
110 N1 P2 15 790
Accord
125 N2 P1 16 400
Accord
140 N2 P2 18 250
Accord
150 N3 P1 19 275
Accord
165 N3 P2 21 500
Accord
18 N4 23 380
Accord

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

B.-Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2005 :

Indemnité de repas : 9,50.

(En euros)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 1,60 1,40
2 10-20 3,35 2,62
3 20-30 5,59 3,83
4 30-40 7,08 5,05
5 40-50 8,84 6,28

Article 2 Date d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent :

  • pour les minima annuels, au 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 ;
  • pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2005.

Article 3

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.

Article 4

Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Article 5

Extension de l'accord

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dijon, le 3 mars 2005.

ANNEXE

en application de l'avenant n 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, la rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile, y compris :

  • les congés payés ;
  • la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;
  • tous les éléments permanents du salaire.

En sont exclus les éléments suivants :

  • les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale ;
  • les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement...) ;
  • la rémunération des heures supplémentaires ;
  • les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N-1 ;
  • les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;
  • les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;
  • les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement) ou d'usage préexistant.

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2006

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au mardi 28 février 2006

Salaires (Bourgogne)