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Salaires (Bourgogne)
relatif aux petits déplacements
Abrogé18 mars 2004
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Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2003
Abrogé18 mars 2004Abrogé depuis le jeudi 18 mars 2004
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au mercredi 17 mars 2004
Salaires (Bourgogne)
Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2003