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Salaires (Bourgogne)

relatif aux petits déplacements

Abrogé18 mars 2004
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Abrogé depuis le jeudi 18 mars 2004

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au mercredi 17 mars 2004

Salaires (Bourgogne)
Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2003