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Salaires (Bourgogne)
Abrogé11 mars 2003
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Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 2001
Abrogé11 mars 2003Abrogé depuis le mardi 11 mars 2003
En vigueur du lundi 22 janvier 2001 au lundi 10 mars 2003
Salaires (Bourgogne)
Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 2001