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Salaires (Bourgogne : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)
Abrogé19 juin 2000
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Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 2000
Abrogé19 juin 2000Abrogé depuis le lundi 19 juin 2000
En vigueur du mercredi 19 avril 2000 au dimanche 18 juin 2000
Salaires (Bourgogne : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)
Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 2000