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Salaires (Bourgogne)
Abrogé2 décembre 1999
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Indemnisation des petits déplacements
Abrogé2 décembre 1999Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999
En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au mercredi 1 décembre 1999
Salaires (Bourgogne)
Indemnisation des petits déplacements