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Salaires (Bourgogne)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé15 septembre 2006
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Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Abrogé15 septembre 2006Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2006
En vigueur du mercredi 12 octobre 2005 au jeudi 14 septembre 2006
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)