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Salaires (Bourgogne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé15 septembre 2006
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Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2006

En vigueur du mercredi 12 octobre 2005 au jeudi 14 septembre 2006

Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)