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Salaires (Bourgogne)

bis du 27 avril 1995

Abrogé21 décembre 1995
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Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 1995

En vigueur du jeudi 27 avril 1995 au mercredi 20 décembre 1995

Salaires (Bourgogne)
Salaires à compter du 1er janvier 1995