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Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 5 octobre 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires pour le personnel non-cadre dans le paysage

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés non-cadres dans les entreprises de paysage en Bourgogne et Franche-Comté à partir d'octobre 2006.

Article 1er

En application de l'article 20 de la convention collective nationale précitée, les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu'il suit au 1er octobre 2006.

Salaires au 1er octobre 2006 : sous réserve d'application du SMIC

Personnel de chantier

(En euros)

CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position Niveau
I 1 8,27 1 254,31
2 8,36 1 267,96
II 1 8,45 1 281,61
2 8,56 1 298,29
III 1 8,70 1 319,52
2 9,10 1 380,19
IV 9,85 1 493,94

Personnel de bureau

(En euros)

CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
Position Niveau
I 1 8,27 1 254,31
2 8,36 1 267,96
II 1 8,45 1 281,61
2 8,56 1 298,29
III 1 8,70 1 319,52
2 9,10 1 380,19
IV 9,85 1 493,94

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.

Fait à Dijon, le 5 octobre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 5 octobre 2006 au mardi 24 mars 2009

Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)