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Salaires (Basse-Normandie)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 9 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Basse-Normandie

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Basse-Normandie est fixée à 6,80 € par la commission paritaire régionale.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,80 € à compter du 1er janvier 2009 pour tous les départements de la région pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Calcul des salaires minimums en Basse-Normandie

Résumé. Les salaires minimums en Basse-Normandie sont calculés en fonction de coefficients hiérarchiques et d'une valeur de point fixée à 6,80 €.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Respect du SMIC en Basse-Normandie

Résumé. En Basse-Normandie, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Basse-Normandie

Résumé. Les employeurs en Basse-Normandie doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Basse-Normandie)
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