En vigueur depuis le 25 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires en Basse-Normandie
Résumé. Un accord fixe le salaire de base à 6,45 € pour une semaine de 35 heures en Basse-Normandie.
La valeur du point VP 2007 est fixée pour l'ensemble de la région à 6,45 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.
La prochaine réunion de la CPR aura lieu le 17 décembre 2007 à 14 heures, 36, rue Arcisse de Caumont, à Caen.
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