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Salaires (Basse-Normandie)

Abrogé3 mars 1993
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Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1993

En vigueur du mardi 15 janvier 1991 au mardi 2 mars 1993

Salaires (Basse-Normandie)
Salaires à compter du 1er mai et 1er octobre 1991