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Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums des ETAM du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés du bâtiment en Auvergne, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Auvergne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Auvergne est fixé comme suit à compter du 1er juillet 2009 :  (1)

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM
A 1 374, 64
B 1 459, 73
C 1 563, 06
D 1 704, 88
E 1 880, 13
F 2 086, 78
G 2 329, 90
H 2 633, 80

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 12 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords de salaire

Résumé. Un accord de salaire doit être envoyé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 26 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord entre parties demande à être étendu par le ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Salaires (Auvergne)
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Article 2
Article 3