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Salaires (Auvergne)

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics (2009)

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne en 2009 sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU COEF. VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Niveau I
Position 1 100 171, 60 17   160, 40
Position 2 110 157, 30 17   303, 50
Niveau II
Position 1 125 143, 43 17   929, 61
Position 2 140 143, 43 20   081, 16
Niveau III
Position 1 150 143, 43 21   515, 53
Position 2 165 142, 10 23   446, 57
Niveau IV
180 142, 09 25   577, 81
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à Paris et un exemplaire à Clermont-Ferrand.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Auvergne demandent son extension pour le rendre obligatoire pour tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à l'accord collectif régional

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Auvergne.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Auvergne)
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Article 4
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