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Salaires (Auvergne)

Abrogé30 novembre 2005
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Abrogé30 novembre 2005

Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 30 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne (2005)

Résumé. En 2005, les ouvriers des travaux publics en Auvergne ont des salaires minimaux fixés selon leur niveau et coefficient.

Article 1er

Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne

Pour l'année 2005, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

NIVEAU POSITION COEFFICIENT VALEUR SALAIRES MINIMA
annuelle annuels (base de
de point 35 heures)
I 1 100 152,03 15 203,00
2 110 139,36 15 329,60
II 1 125 125,85 15 731,25
2 140 125,85 17 619,00
III 1 150 125,85 18 877,50
2 165 125,64 20 730,60
IV 180 125,64 22 615,20

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005.

Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 décembre 2003 et applicables pour l'année 2004. Article 3 Champ d'application

Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2004.

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Salaires (Auvergne)