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Salaires (Auvergne)

Abrogé1 décembre 2004
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Abrogé1 décembre 2004

Créé le 8 décembre 2003 · Abrogé le 1 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne à partir de 2004.

Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 8 décembre 2003, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Valeur des indemnités de petits déplacements

Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :

INDEMNITE : Repas (1).

ZONE 1 A 0/5 km : 7,90.

ZONE 1 B 5/10 km : 7,90.

ZONE 2 10/20 km : 7,90.

ZONE 3 20/30 km : 7,90.

ZONE 4 30/40 km : 7,90.

ZONE 5 40/50 km : 7,90.

INDEMNITE : Trajet.

ZONE 1 A 0/5 km : 0,63.

ZONE 1 B 5/10 km : 1,41.

ZONE 2 10/20 km : 2,33.

ZONE 3 20/30 km : 3,54.

ZONE 4 30/40 km : 4,73.

ZONE 5 40/50 km : 5,99.

INDEMNITE : Transport (2).

ZONE 1 A 0/5 km : 0,59.

ZONE 1 B 5/10 km : 1,79.

ZONE 2 10/20 km : 3,57.

ZONE 3 20/30 km : 5,95.

ZONE 4 30/40 km : 8,32.

ZONE 5 40/50 km : 10,71.

(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier.

(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.

(1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires* (1).

Article 2

Date d'application de cette valeur

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2004 et pour l'année 2004. Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 6 novembre 2002 et applicables pour l'année 2003.

Article 3

Champ d'application

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (1) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été entendue.

Article 4

Dépôt

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2003.

NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 25 mars 2004.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2004

En vigueur du lundi 8 décembre 2003 au mardi 30 novembre 2004

Salaires (Auvergne)