Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires au 1er septembre 2009

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires au 1er septembre 2009

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux et les primes d'ancienneté à partir du 1er septembre 2009.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe.
2. Date d'application : 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires au 1er septembre 2009

Résumé. Les salaires minimaux et les primes d'ancienneté ont été augmentés à partir du 1er septembre 2009, selon une grille spécifique.

ANNEXE
Grille des salaires minima au 1er septembre 2009

(En euros.)

GROUPE NIVEAU 1er JUIN 2009 1er SEPTEMBRE 2009 PRIME D'ANCIENNETÉ
3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans > 15 ans
3 % 6 % 9 % 12 % 15 %
G 1 I 1 325,00 1 340,00 Sans objet
(passage au niveau II au bout de 2 ans au plus)
II 1 375,00 1 390,00 41,70 83,40 125,10 166,80 208,50
III 1 425,00 1 440,00 43,20 86,40 129,60 172,80 216,00
IV 1 480,00 1 490,00 44,70 89,40 134,10 178,80 223,50
G 2 V 1 590,00 1 590,00 47,70 95,40 143,10 190,80 238,50
VI 1 760,00 1 760,00 52,80 105,60 158,40 211,20 264,00
VII 1 970,00 1 970,00 59,10 118,20 177,30 236,40 295,50
VIII 2 111,00 2 111,00 63,33 126,66 189,99 253,32 316,65
G 3 IX 2 340,00 2 340,00 Pas de prime d'ancienneté pour les cadres
X 3 010,00 3 010,00
XI 4 330,00 4 330,00
XII 4 995,00 4 995,00

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Salaires au 1er septembre 2009