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Salaires au 1er octobre 2009

relatif aux salaires au 1er octobre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires professionnels catégoriels

Résumé. Les salaires des AP pour 151,67 heures par mois ont été mis à jour au 1er octobre 2009.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2009, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
AP 11 1 337,73
AP 21 1 339,00
AP 22 1 340,00
AP 31 1 344,00
AP 32 1 351,00
AP 41 1 388,00
AP 42 1 418,00
AP 51 1 534,00

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires AF et AE au 1er octobre 2009

Résumé. À partir du 1er octobre 2009, les salaires des AF et AE sont fixés selon un barème mensuel pour 151,67 heures de travail.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AF et AE pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2009, à :

(En euros.)

CATÉGORIE AF CATÉGORIE AE
Echelon Coefficient Salaire Echelon Coefficient Salaire
1 250 1 337,73      
2 255 1 339,00      
3 260 1 340,00      
4 265 1 340,00      
5 275 1 341,00      
6 285 1 342,00      
7 300 1 347,00 1 300 1 347,00
8 315 1 356,00      
9 330 1 364,00 2 330 1 364,00
10 345 1 372,00      
11 365 1 418,00 3 365 1 418,00
12 385 1 454,00 4 385 1 454,00
13 405 1 495,00      
14 425 1 550,00 5 425 1 550,00
15 450 1 571,00      
16 475 1 625,00      
17 500 1 678,00 6 500 1 678,00
      7 640 2 097,00

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Nouvelles grilles salariales pour les cadres

Résumé. À partir du 1er octobre 2009, les salaires mensuels des cadres sont fixés selon différentes catégories, allant de C11 à C33.

Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2009, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE
C 11 1 706
C 12 1 916
C 13 2 072
C 21 2 407
C 22 2 588
C 23 2 801
C 31 3 183
C 32 3 394
C 33 3 637

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes dans l'ameublement

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour un travail similaire, et éliminer les écarts injustifiés d'ici fin 2010.

Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être, en application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, supprimés d'ici au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Réunion prévue sur les salaires en janvier 2010

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir en janvier 2010 pour discuter des salaires professionnels.

Les partenaires sociaux décident de se rencontrer en janvier 2010 afin d'examiner la situation des salaires professionnels catégoriels.

En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et son extension demandée par les employeurs.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

Salaires au 1er octobre 2009
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