Salaires au 1er janvier 2021
relatif aux salaires au 1er janvier 2021
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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 15 mars 2021 - art. 1)
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Salaires au 1er janvier 2021
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Clause de revoyure
III. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
IV. Modalités d'application et impérativité de l'accord
V. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
VI. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe