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Salaires au 1er janvier 2017

relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le niveau de salaire est en dessous du Smic.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau I sera inférieur au Smic.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord et fixation des salaires minimaux

Résumé. Un accord est signé et sera notifié aux organisations représentatives, avec des salaires minimaux fixés pour différents niveaux d'emploi.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures dans la CCN n° 3047 applicable au 1er janvier 2017

(En euros.)

Employé
Niveau I 1 485
Niveau II 1 495
Niveau III 1 525
Niveau IV 1 626
Niveau V 1 727
Agent de maîtrise
Niveau I 1 787
Niveau II 2 010
Cadre
Niveau I 2 741
Niveau II 3 289
Niveau III 3 827
Niveau IV 4 924

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Salaires au 1er janvier 2017
Article 1er
Article 2