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Salaires au 1er janvier 2010

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'augmentation des salaires en janvier 2010

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires à partir du 1er janvier 2010.

Réunies le jeudi 7 janvier 2010 à Paris, sont parvenues à un accord sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2010.
Il s'ensuit les articles ci-après :

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Fixation du salaire minimum niveau I en janvier 2010

Résumé. Le salaire minimum de niveau I est fixé à 1400 euros par mois à partir du 1er janvier 2010.

Le salaire minimum niveau I de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2010, est fixé à 1 400 €, à effet du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Augmentation des salaires pour les niveaux II et supérieurs en janvier 2010

Résumé. Les salaires des niveaux II et plus augmentent de 1,5 % à partir du 1er janvier 2010.

Les salaires minima du niveau II et des niveaux supérieurs de la grille de classification, base 151,67 heures, en vigueur au 1er janvier 2010, sont augmentés de 1,5 %, à effet du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière.

Conformément à l'article R. 2261-1 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Salaires au 1er janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe