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Salaires au 1er janvier 2010

relatif à la RMGH au 1er janvier 2010

Abrogé1 juin 2013
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)

Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des minima conventionnels

Résumé. Un tableau dans une convention collective sur les salaires minimaux est mis à jour.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013

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Revalorisation de la RMGH à partir de 2010

Résumé. À partir de 2010, la RMGH (ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée) augmente en valeur.

A compter du 1er janvier 2010, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013

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Négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises de la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à situation égale avant le 31 décembre 2010.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013

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Modification des minima conventionnels dans la branche des biscuits et chocolats

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires minimaux dans la branche des biscuits et chocolats.

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au vendredi 31 mai 2013

Salaires au 1er janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe