Salaires au 1er avril 2021
relatif aux salaires au 1er avril 2021
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1)
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Salaires au 1er avril 2021
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe