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SALAIRES Artistes interprètes

Abrogé28 décembre 2000
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Modifié28 décembre 2000

Créé le 30 juin 2000 · Modifié le 28 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des artistes interprètes dans le cinéma

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum des artistes dans les films, avec des montants différents selon l'utilisation (cinéma, télé, vidéo).

En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er juillet 2000, au minimum de 1 982 F, soit :

1 090 F pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;

678 F pour l'exploitation par télédiffusion ;

214 F pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 2000

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mercredi 27 décembre 2000

SALAIRES Artistes interprètes