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SALAIRES Artistes interprètes

Abrogé1 janvier 2000
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Modifié1 janvier 2000

Créé le 1 juillet 1999 · Modifié le 1 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum des artistes interprètes dans le cinéma

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum des artistes pour un film, avec des montants différents selon l'utilisation (cinéma, télévision, vidéo).

En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er juillet 1999, au minimum de 1 956 F, soit :

1 076 F pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;

669 F pour l'exploitation par télédiffusion ;

211 F pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au vendredi 31 décembre 1999

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