Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Artistes interprètes
Abrogé1 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1998
En vigueur du mercredi 31 décembre 1997 au mardi 30 juin 1998
SALAIRES Artistes interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)