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SALAIRES Artistes interprètes

Abrogé31 décembre 1997
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Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mardi 30 décembre 1997

SALAIRES Artistes interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)