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SALAIRES Artistes-interprètes

Abrogé1 janvier 1997
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du jeudi 27 juin 1996 au mardi 31 décembre 1996

SALAIRES Artistes-interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)