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SALAIRES Artistes-interprètes
Abrogé1 juillet 1995
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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 30 juin 1995
SALAIRES Artistes-interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)