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SALAIRES Artistes-interprètes

Abrogé1 janvier 1995
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au samedi 31 décembre 1994

SALAIRES Artistes-interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)