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SALAIRES Artistes-interprètes

Abrogé1 janvier 1992
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1992

En vigueur du samedi 29 décembre 1990 au mardi 31 décembre 1991

SALAIRES Artistes-interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)