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Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine

Résumé. Un accord a été signé en 2010 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine, selon des règles établies dans une convention de 1990.

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.

En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine à partir de juillet 2010 et janvier 2011.

Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans les tableaux joints en annexe et applicables à compter du 1er juillet 2010 et du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

En vigueur depuis le 16 mars 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Aquitaine demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

Salaires (Aquitaine)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe