En vigueur depuis le 16 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Aquitaine
En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.
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